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Marques déposées par CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS SYNDICS DE COPROPRIETE DE FRANCE (Association professionnelle régie par le livre III du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale - Loi du 25 Février 1927
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS SYNDICS DE COPROPRIETE DE FRANCE (Association professionnelle régie par le livre III du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale - Loi du 25 Février 1927)

Numéro de dépôt :
1180791
Date de dépôt :
02/09/1981
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Marque figurative de CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS SYNDICS DE COPROPRIETE DE FRANCE (Association professionnelle régie par le livre III du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale - Loi du 25 Février 1927

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 2 septembre 1981 par CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS SYNDICS DE COPROPRIETE DE FRANCE (Association professionnelle régie par le livre III du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale - Loi du 25 Février 1927 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS SYNDICS DE COPROPRIETE DE FRANCE (Association professionnelle régie par le livre III du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale - Loi du 25 Février 1927) domicilié(e) 53, rue du Rocher, PARIS-8|. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BARNAY. - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1180791.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 19

Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque est expirée depuis le 2 septembre 1991.

CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS SYNDICS DE COPROPRIETE DE FRANCE (Association professionnelle régie par le livre III du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale - Loi du 25 Février 1927 a également déposé les autres marques suivantes : CNAB , (Marque figurative) , CNAB LES SAGES DE LA PIERRE ET DE LA TERRE , CNAB , ADMINISTRATEUR DE BIENS C.N.A.B. , ADMINISTRATEUR de BIENS SYNDIC de COPROPRIETE C.N.A.B. , CNAB , (Marque figurative) , LOCAB , CNAB


CONFEDERATION NATIONALE DES ADMINISTRATEURS DE BIENS SYNDICS DE COPROPRIETE DE FRANCE (Association professionnelle régie par le livre III du Code du Travail et de la Prévoyance Sociale - Loi du 25 Février 1927) - 53, rue du Rocher, PARIS-8|. - France


Cabinet BARNAY. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-07

Papier, carton, articles en papier ou en carton (non compris dans d'autres classes);imprimés, journaux et périodiques, livres;articles pour reliures;photographies;papeterie;papiers ou imprimés publicitaires;matières adhésives (pour la papeterie);matériaux pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Matériaux de construction, pierres naturelles et artificielles, ciment, chaux, mortier, plâtre et gravier;tuyaux en grès ou en ciment;produits pour la construction des routes;asphalte, poix et bitume;immeubles;maisons transportables;monuments en pierre; cheminées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.